Demande de rupture conventionnelle Modèle pour télétravail, mobilité ou changement de poste
La rupture conventionnelle est un dispositif encadré par le Code du travail, accessible à tout salarié en CDI. Mais la rédaction de la demande…
Institut national de la propriété intellectuelle : quelles aides pour les petites entreprises ?
Protéger une marque, déposer un brevet ou enregistrer un dessin représente un investissement que beaucoup de petites entreprises repoussent faute de budget. L'Institut national…
Comment utiliser le Logo of OMEGA dans vos maquettes sans risque juridique ?
Le logo OMEGA est une marque déposée protégée dans la quasi-totalité des juridictions, y compris au titre du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque…
Reconversion après un poste en 5×8 : comment préparer la sortie ?
Quand on enchaîne les cycles en 5x8 depuis plusieurs années, le corps envoie des signaux avant le moral : sommeil décalé qui ne se…
Quels sont les règlements administratifs ?
Le règlement administratif est un acte administratif unilatéral à portée générale et impersonnelle. Il se distingue de la décision individuelle par son caractère normatif…
Qu’entend-on par normes environnementales ?
Quand une collectivité interdit de brûler des déchets verts à l'air libre, c'est une norme environnementale en action. Quand une usine doit mesurer ses…
Quelle est la nouvelle loi sur les congés payés ?
La loi du 22 avril 2024, dite loi DDADUE, a modifié en profondeur le régime des congés payés en France. Alignement sur le droit…
C’est quoi le projet de loi 21 ?
Au Québec, une enseignante portant un hijab ou un policier arborant une kippa ne peuvent plus exercer leurs fonctions avec ces signes religieux visibles.…
Qu’est-ce que la protection des données et la confidentialité ?
La protection des données et la confidentialité recouvrent deux dimensions complémentaires d'un même enjeu : qui peut accéder aux informations personnelles d'un individu, et…
Où trouver le statut d’une entreprise ?
On cherche souvent les statuts d'une entreprise au moment précis où on en a besoin : avant de signer un contrat avec un nouveau…
Puis-je emmener ma femme en voyage d’affaires ?
On part trois jours à Lyon pour un salon professionnel, et la question tombe au dîner : « Je peux venir avec toi ?…
Qu’est-ce que la loi 14 ?
Au Québec, l'expression "loi 14" désigne deux textes législatifs distincts adoptés à quelques années d'intervalle. Le premier, sanctionné en juin 2022, modifie en profondeur…
Quels sont les inconvénients de l’EURL ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Ce statut juridique permet de créer une société commerciale tout en…
Quel est le but d’une circulaire ?
La circulaire est un document administratif que l'on croise dans presque tous les services publics, mais dont la portée juridique reste souvent mal comprise.…
